Mentions légales

I- Propriétaire du site Internet

Raison sociale : Café de la Place Hôtel Beauséjour
Forme juridique : Société d'exploitation SARL
Adresse : 3 Place de la République, 36200 Argenton-sur-Creuse (France)
Téléphone : 02.54.24.12.91
E-mail: contact@hotel-argenton.com
Capital social : 50.000€
SIRET : 340 872 688 00015
RCS : Châteauroux
TVA : FR38 340 872 688
NAF : 551A (hôtels touristiques avec restaurant)

II- Droit d'auteur

Le Portail ainsi que chaque composant qui le constitue, comme les écrits, structures, programmes, animations, photos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés avec le Portail (désignés ci-après comme le "Contenu"), peuvent renfermer des données confidentielles ou protégées par la législation sur les droits d'auteur ou toute autre réglementation en vigueur.

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La reproduction totale ou partielle du Contenu publié sur le Portail est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées. Toute reproduction ou utilisation de copies du Contenu à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Portail.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un consentement écrit préalable de la part de la société Café de la Place Hôtel Beauséjour et devra être retiré dès réception d'une demande en ce sens.

III- Protection de la confidentialité et des données personnelles

Le Café de la Place Hôtel Beauséjour garantit la préservation des renseignements personnels des Utilisateurs conformément aux prescriptions de la Loi sur l'Informatique et les Libertés du 6 janvier 1978. Le site a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Traitement des données personnelles

Les renseignements personnels collectés auprès de l'utilisateur lors de l'utilisation du site, notamment lors de la connexion ou du remplissage d'un formulaire, sont soumis à un traitement informatique dans le but d'améliorer la connaissance de l'utilisateur à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

Ces informations permettent, notamment au Café de la Place Hôtel Beauséjour d'envoyer à l'utilisateur des communications commerciales et des offres personnalisées, ainsi que des enquêtes en ligne pour mieux comprendre les besoins et profils des clients du Café de la Place Hôtel Beauséjour.

Conformément à la législation sur l'Informatique et les Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données.

En conformité avec les obligations légales, ces données sont conservées pour des durées limitées et proportionnelles aux finalités pour lesquelles l'utilisateur les a fournies.

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IV- Responsabilité

1. Limite de responsabilité

Le Café de la Place Hôtel Beauséjour s'engage à faire de son mieux pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, le Café de la Place Hôtel Beauséjour se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Il est à noter que le Café de la Place Hôtel Beauséjour ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et recommande à l'Utilisateur de contacter directement le Café de la Place Hôtel Beauséjour pour toute question à ce sujet.

Le Café de la Place Hôtel Beauséjour ne peut contrôler tous les risques liés à l'utilisation d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur les risques potentiels inhérents à l'utilisation du Site.

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Les éventuelles omissions et/ou erreurs présentes sur le Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet sur lesquels le Café de la Place Hôtel Beauséjour n'a aucun contrôle. Par conséquent, le Café de la Place Hôtel Beauséjour ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, ni du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre élément disponibles sur ces sites ou sources. De plus, le Café de la Place Hôtel Beauséjour décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.

3. Responsabilité de l'utilisateur

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L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur en cas de poursuites intentées à son encontre en raison de l'utilisation et/ou de l'exploitation du Site.

V- Dispositions générales

1. Modifications

Les informations fournies par la société Café de la Place Hôtel Beauséjour sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Elles peuvent être sujettes à des modifications ou mises à jour sans préavis.

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d'Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles du Café de la Place Hôtel Beauséjour.

2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif au Contenu ou à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Webmaster & hébergeur

Création du site internet : C Com'moi par Chloé ROUSSILLAT (Tel : 07.86.54.19.89)
Hébergeur du site internet : WIX (www.wix.com)

4. Responsable de la publication DPO

Responsable de la publication : Isabelle LEGER
Contactez le responsable de la publication : contact@hotel-argenton.com (personne physique)